Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après désignées « CGV ») régies par la loi française (L.216-16 et suivants du Code de La Consommation) ont vocation à régir les relations commerciales entre la société HOTEL LA JETEE, S.A.R.L. immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LA ROCHELLE B sous le numéro 385 223 631, Capital social 96 000€, situé 23 Quai Georges CLEMENCEAU – 17410 ST-MARTIN DE RE (ci-après désignée « l’hôtel ») et ses clients (ci-après désignés le « client »).
Ces conditions s’appliquent à tous les pays, toutes les devises et pour toutes réservations prises sur les différents supports à disposition du client (téléphone, email, site internet www.hotel-lajetee.com). Le client est bien majeur, est bien en capacité de contracter et n’est donc pas sous tutelle ou curatelle.
Toute réservation ou commande implique une adhésion totale aux CGV et que ces CGV peuvent être à tout moment actualisées. Les CGV applicables restent celles entrées en vigueur et communiquées à la confirmation de réservation.
CHAMPS D’APPLICATIONS :
Les présentes CGV s’appliquent sans restriction ni réserve à l’ensemble des services proposés par l’HOTEL LA JETEE aux fins de réservation de chambres et autres prestations complémentaires à un hébergement temporaire dans l’établissement, réservation effectuée par téléphone au 05 46 09 36 36, par email à l’adresse info@hotel-lajetee.com et sur le site www.hotel-lajetee.com
SITE INTERNET :
Seul www.hotel-lajetee.com est réputé site officiel de l’HOTEL LA JETEE. Le site mentionne l’ensemble des informations nécessaires, obligatoires et informatives.
ARTICLE 1 : Acceptation, capacité et droit de rétractation
ARTICLE 2 : Réservation
ARTICLE 3 : Tarifs & Prix
ARTICLE 4 : Arrhes, paiement & règlements
ARTICLE 5 : Conditions d’annulation & No Show (ou non présentation)
ARTICLE 6 : Arrivée, départ
ARTICLE 7 : Charte
ARTICLE 8 : Vie privée, RGPD
ARTICLE 9 : Réclamation, litige & médiation
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ARTICLE 1 : Acceptation, capacité et droit de rétractation
L’accord du Client concernant les présentes CGV intervient au cours de processus de réservation, préalablement à la validation de son séjour.
Le Client déclare avoir obtenu de l’HOTEL LA JETEE toutes les informations nécessaires soit sur son site officiel www.hotel-lajetee.com ou par les échanges avec l’équipe de réception (mail, téléphone).
Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV, les avoir acceptées, ainsi que tous les termes de la proposition avant d’avoir passé sa commande et d’en avoir accepté l’intégralité des termes.
Toute validation de réservation en ligne depuis le site web www.hotel-lajetee.com par le Client suppose la consultation et l’acceptation préalable des présentes CGV.
Le Client dispose de la faculté de sauvegarder et d’éditer les présentes conditions générales à partir du site www.hotel-lajetee.com en utilisant les fonctionnalités standards de son navigateur et/ou ordinateur, notamment sous l’onglet « CGV ».
Le Client accepte expressément que la saisie des informations bancaires requises, l’acceptation des présentes conditions générales et la validation du bon ou de la demande de réservation. Ces acceptations constituent la signature électronique au sens de l’article 1316-4 du Code civil qui a, entre les parties, la même valeur qu’une signature manuscrite.
Conformément à l’article L 221-28 du Code de la consommation, le client ne dispose pas du droit de rétractation prévu par l’article L221-5 du même code. Les prestations de services d’hébergement et de restauration sont en effet exclus du bénéfice du droit à rétractation.
Si le client souhaite annuler sa réservation, il est indiqué de vérifier les conditions particulières propres à la réservation effectuée par ce dernier.
ARTICLE 2 : Réservation
2.1 Réservation par téléphone et / ou par email
Lors de la demande de réservation faite par téléphone ou email par le Client, il est proposé par l’HOTEL LA JETEE, les tarifs disponibles et prestations complémentaires afférentes en fonction de la demande du Client aux dates qu’il sollicite.
Le Client doit fournir l’ensemble de ses coordonnées (Nom, code postal, ville, email, téléphone portable) pour valider et recevoir sa confirmation de réservation et les présentes CGV.
La réservation sera effective après enregistrement des coordonnées bancaires (16 chiffres + date expiration de la carte bancaire) et / ou après dépôt d’un règlement (arrhes ou totalité du séjour hors taxe de séjour).
Par envoi à minima par e-mail des renseignements exigés, le Client ne pourra se plaindre du défaut d’enregistrement de sa réservation, le contrat n’étant pas formé du fait de sa carence à la fourniture de ces renseignements et conditions. Le séjour du Client est confirmé dès réception de la confirmation de sa réservation envoyée par l’HOTEL LA JETEE, ou lors du paiement en ligne par carte bancaire, confirmation avec un numéro de dossier sous la forme #HLJ « 1234 ».
2.2 Réservation en ligne sur le site www.hotel-lajetee.com
Le Client choisit les services présentés sur le site www.hotel-lajetee.com, lequel lui offre la possibilité de réserver une chambre ou un service, suivant les conditions particulières tarifaires contractuelles, avec Extras laissés à la libre souscription du Client.
Le Client reconnaît avoir pris connaissance de la nature, de la destination et des modalités de réservation des services disponibles sur le site web www.hotel-lajetee.com et avoir sollicité et obtenu des informations nécessaires et/ou complémentaires pour effectuer sa réservation en parfaite connaissance de cause.
Le Client est seul responsable du choix des services et de leur adéquation à ses besoins, de telle sorte que la responsabilité de HOTEL LA JETEE ne puisse pas être recherchée à cet égard.
La réservation est réputée acceptée par le client à l’issue du processus de réservation par l’action de clic sur le champ « CONFIRMER LA RÉSERVATION ».
La réservation est confirmée dès réception par le client de la confirmation de réservation envoyée par HOTEL LA JETEE, ou lors du paiement en ligne par carte bancaire, confirmation avec un numéro de dossier sous la forme #HLJ « 1234 ».
Le Client s’engage, préalablement à toute réservation, à compléter les informations demandées et atteste de la véracité et de l’exactitude des informations transmises.
La procédure de réservation, comprend notamment des étapes, étant précisé qu’il est toujours possible pour le Client de faire machine arrière dans le processus de réservation.
Un courrier électronique récapitulatif est adressé au Client à l’adresse e-mail qu’il a indiquée dans le champ réservé à cet effet. Ce courrier électronique constitue un accusé de réception de la réservation et la confirmation de la réservation qui récapitule les termes du contrat, les services réservés, les prix, les conditions de prix afférentes au tarif sélectionné, les informations relatives au service après-vente et aux garanties commerciales si elles existent, les modalités d’exercice de l’éventuel droit de rétractation ou d’annulation, ainsi que l’adresse de HOTEL LA JETEE auprès de laquelle le client peut présenter ses réclamations.
2.3 Réservation de groupe (individuels ou professionnels)
Pour toute réservation de groupe, soit pour un séjour personnel soit pour un séjour professionnel, le client, responsable de la réservation reçoit les mêmes informations citées plus haut.
Des arrhes à hauteur de 30% seront demandés lors de l’envoi de la proposition (commande, devis ou autre dénomination du document). Le client devra alors retourner le document signé et devra verser les arrhes pour valider la réservation.
Si le client qui a réservé n’est pas le payeur, il sera demandé l’ensemble des coordonnées afin de mettre à jour le dossier de réservation.
Si le client réserve plusieurs chambres, la carte de paiement qui est renseignée permet, d’une part, de payer les chambres concernées et d’autre part de servir de garantie pour l’ensemble des chambres réservées.
Il sera demandé de faire parvenir à l’hôtel la liste des participants. En cas d’option de réservation, un délai de 14 jours ouvrés est accordé.
ARTICLE 3 : Tarifs & Prix
Les prix afférents à la réservation sont indiqués en EUROS (€), par chambre et par occupation. Les prix sont valables en temps réel en fonction des éventuels types de tarifs proposés par l’ HOTEL LA JETEE (exemple : tarif flexible, tarif non échangeable non remboursable, tarif promotionnel…).
Les prix sont soumis à la taxe sur la valeur ajoutée (T.V.A) et sont affichés en montant T.T.C au taux en vigueur au moment de la confirmation de la réservation. Tout changement du taux applicable à la T.V.A sera automatiquement répercuté sur les prix indiqués, notamment en cas de changement de taux applicable au jour de consommation du séjour et des Extras souscrits par rapport aux taux applicables au moment où la réservation a été effectuée.
Taxe de séjour : le montant de la taxe de séjour est fourni par jour et par personne majeure, à titre indicatif, et est susceptible de modification. Cette taxe collectée sera à acquitter, sur place, lors du séjour. Cette taxe n’est jamais prélevée lors de la réservation si règlement.
Les prix émis sont déterminés par une pratique de gestion fine des tarifs. Ceux-ci peuvent donc dépendre de plusieurs paramètres tels que la date de réservation, la date de séjour, le délai entre ces deux dates, promotions ou offres, contextes économiques/géopolitiques, le canal de distribution, concurrences…
ARTICLE 4 : Arrhes, paiement & règlements
Pour toute réservation, un montant sera automatiquement demandé au client afin de contractualiser la réservation. Ce montant constitue des arrhes.
4.1 Pour toute réservation effectuée sur le site www.hotel-lajetee.com, des arrhes à hauteur de 30% seront demandés au Client sur la globalité du séjour (comprenant hébergement et/ou extras) exceptée la taxe de séjour.
4.2 Pour toute réservation effectuée par téléphone ou email, des arrhes du montant de la première nuitée seront demandés au Client.
L’HOTEL LA JETEE accepte les moyens de paiements suivants : cartes bancaires CB, MASTERCARD, VISA, les espèces avec un plafond limité à 1 000€ par facture (Décret 2018-284 article D112-3), chèques et virements.
Au moment du paiement en ligne, lors du processus de réservation, le montant qui est débité comprend : le prix de l’hébergement toutes taxes comprises (TVA), le prix des prestations complémentaires ou « extras », hormis la taxe de séjour à régler sur place.
Le paiement du solde du séjour s’effectue à l’HOTEL LA JETEE, sauf dans le cas de conditions ou tarifs spéciaux où le débit du paiement s’effectue lors de la réservation suivant les conditions contractuelles particulières préalablement acceptées par le Client. En tout état de cause, tout service « Extras » ou autre qui aura été réservé et livré au cours du séjour du Client et qui n’aura pas fait l’objet d’un paiement préalable lors de la réservation devra être payé par le Client au plus tard lors du départ (Check-out).
Suite au séjour dans l’établissement et indépendamment de la façon dont la réservation a été effectuée, une facture est établie en double exemplaire par l’HOTEL LA JETEE dont un exemplaire est remis ou envoyée par email au Client lors de son départ de l’établissement.
Le prestataire choisi par HOTEL LA JETEE pour sécuriser les paiements en ligne par carte bancaire, effectue une vérification de la validité de la carte de paiement du client. Il peut y avoir un refus de la carte de paiement pour plusieurs raisons : carte expirée, carte volée, carte bloquée, plafond atteint, erreur de saisie… En cas de difficulté ou d’empêchement, le client devra se rapprocher d’une part, de sa banque pour identifier son origine, d’autre part, de l’établissement pour confirmer sa réservation et son mode de paiement.
La saisie des moyens de paiement est sécurisée par cryptage SSL. Les informations suivantes vous seront demandées afin de finaliser vos réservations : numéro de carte, date de validité et cryptogramme visuel dans le cadre d’un paiement en ligne via la plateforme de paiement dédiée à cet effet. Il en va de même de la communication des coordonnées bancaires (excepté le cryptogramme) exigées dans le cadre des réservations effectuées par téléphone ou e-mail selon les conditions de forme exigées qui impliquent soit un paiement lors de la réservation, soit l’exigence d’un dépôt d’arrhes.
ARTICLE 5 : Conditions d’annulation & No Show (ou non présentation)
Toute demande d’annulation doit être effectuée par téléphone et / ou email.
Sauf conditions particulières tarifaires, la notification tardive d’annulation entraine l’application de frais d’annulation, excepté la taxe de séjour. Le Client peut annuler sans frais jusqu’à 8 jours précédent son arrivée. A moins de 7 jours précédents sa réservation, une indemnité d’annulation égale à la première nuitée d’hébergement sera conservée.
En cas d’interruption du séjour, l’intégralité du prix convenu sera encaissée sans droit au remboursement ou à un quelconque avoir ou échange pour le Client pour la partie non consommée du séjour dans l’établissement. Dans le cas de réservation avec paiement lors du processus de réservation, aucun remboursement ne sera accordé de ce fait.
Toute non présentation du Client à l’établissement ou No Show (réservation non annulée en cas de droit d’annulation et client non présent) sans information préalable de l’établissement pour prendre possession de la chambre qu’il a réservée, vaut libération de sa réservation dans sa globalité impliquant la remise en disponibilité de la ou des nuitées réservées et entraine automatiquement l’exigibilité de la première nuitée des frais relatifs au séjour réservé, et ce, inclus l’ensemble des extras réservés, toutes taxes comprises sans quelconque droit au remboursement au profit du Client.
Dans le cadre d’une annulation pour force majeure, soit tout événement extérieur présentant un caractère à la fois imprévisible et insurmontable, qui empêche le Client d’exécuter tout ou partie des obligations prévues par le contrat, une demande de justificatif est exigé. Les arrhes seront de fait conservés pour un report de séjour en accord avec la direction de l’Hôtel La Jetée (report séjour dans l’année de la réservation).
ARTICLE 6 : Arrivée, départ
Le jour de l’arrivée les chambres sont disponibles à partir de 15h00. Le jour du départ les chambres doivent être libérées au plus tard à 11h00. Toute chambre occupée après cet horaire sera facturée l’équivalent d’une nuit supplémentaire. Pour les arrivées après 19h, nous invitons le Client à nous prévenir afin de nous informer de votre heure d’arrivée.
Pour tous les clients étrangers, le Client est invité à remplir la fiche individuelle de police, avec présentation d’une pièce d’identité, conformément aux dispositions de l’article R. 611-42 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers sur le territoire français.
L’hôtel décline toute responsabilité en cas de vol, perte, dégradation des effets appartenant aux clients durant leur séjour. Le client doit assurer la garde de ses biens et matériels. Un coffre-fort en chambre est à disposition. Le client devra informer l’établissement de toute dégradation dont il serait à l’origine.
Toute consommation ou service commandé par le Client (bar, extras, etc..), ou tout objet manquant et/ou endommagé constaté dans les chambres, parties communes de l’hôtel et non signalé par le client lors de son départ, sera facturé et acquitté par prélèvement sur la carte de crédit du client donnée en garantie.
ARTICLE 7 : Charte
L’hôtel accueille les animaux de compagnie (chiens, chats, hors NAC) qui doivent être tenus en laisse dans les parties communes et ne devront pas incommoder ni causer de dégâts, dégâts qui seront facturés au propriétaire. Ils devront préalablement être signalés lors de la réservation entrainant la facturation d’un supplément.
L’HOTEL LA JETEE est un établissement recevant du public et conformément au décret n°2006-1386, toutes les chambres sont non-fumeurs. L’HOTEL LA JETEE se réserve le droit de facturer des frais de nettoyage de 80€ sur la carte bancaire transmise en garantie. Des espaces extérieurs sont à disposition.
ARTICLE 8 : Vie privée, RGPD
Les informations demandées au Client lors du processus sécurisé de réservation, sont obligatoires. Elles permettent le traitement de la commande, la gestion du fichier client et la gestion de la communication. Ces informations sont conservées pour une durée conforme aux dispositions légales en vigueur.
Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée, chaque Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement des informations le concernant en s’adressant à info@hotel-lajetee.com
Par l’acception des présentes Conditions Générales de Vente, le Client reconnaît et accepte que l’ HOTEL LA JETEE peut être amené, pour la bonne exécution des Prestations, à recueillir ses données téléphoniques.
Conformément à l’article L. 223-2 du Code de la consommation, et à la loi n°2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation, le Client a la possibilité de s’inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique BLOCTEL (www.bloctel.gouv.fr) afin de ne plus être démarché téléphoniquement. Le Client a la possibilité de s’inscrire gratuitement sur cette liste sur le site BLOCTEL.
ARTICLE 9 : Réclamation, litige & médiation
Pour toute réclamation, le Client est invité à adresser un courrier à l’adresse : HOTEL LA JETEE, 23 Quai Georges CLEMENCEAU 17410 ST-MARTIN DE RE ou par email à l’adresse : info@hotel-lajetee.com
L’HOTEL LA JETEE est tenu de la garantie de conformité des services, dans les conditions posées aux articles L. 111-2. du Code de la consommation, sans préjudice d’une éventuelle garantie contractuelle complémentaire qui pourrait être convenue particulièrement entre les parties, en dehors des présentes conditions générales, suivant un contrat écrit et dûment signé par les parties.
L’HOTEL LA JETEE s’efforce de faire en sorte que les photographies, représentations graphiques et textes fournis donnent un aperçu aussi exact que possible des prestations d’hébergement, de restauration et autres prestations complémentaires proposées.
Cependant, les Photographies sont non contractuelles, car, d’une part, les différentes chambres, même lorsqu’elles relèvent d’un tarif identique comportent toutes des dimensions différentes, et, d’autre part, des variations peuvent intervenir, notamment, en raison du changement de mobilier, de décoration nouvelle ou de rénovations éventuelles.
Sous réserve des disponibilités, à l’exception d’une réservation intervenue avec une demande expresse d’attribution d’une chambre particulière et qui serait confirmée par écrit, en ce sens, par HOTEL LA JETEE, le Client ne peut prétendre à aucune réclamation de ce fait, dès lors que ces variations ne portent pas sur les caractéristiques essentielles du service.
HOTEL LA JETEE ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution ou de la mauvaise exécution de la réservation en cas de force majeure, de fait du tiers, fait du client ou fait de ses partenaires tels que l’indisponibilité du réseau internet, impossibilité d’accès au site web, intrusion extérieure, virus informatiques ou en cas de paiement en ligne le refus du banquier du porteur d’autoriser l’opération.
Bien que HOTEL LA JETEE offre dans l’établissement un service d’accès à internet par wifi, télévision par satellite, en cas de défaillance de fonctionnement de ces services non imputable à l’établissement, totale ou partielle, pour quelque cause que ce soit, pendant la durée du séjour dans l’établissement, il ne saurait en résulter au bénéfice du Client aucun droit à résiliation de la réservation, ni au remboursement de la réservation, ni à quelque indemnisation que ce soit.
HOTEL LA JETEE ne pourra être tenu pour responsable du fait des dommages causés par des animaux présents dans l’établissement, ceux-ci demeurant sous la responsabilité de leur propriétaire ou gardien conformément aux dispositions de l’article 1385 du Code civil. HOTEL LA JETEE se réserve le droit de facturer le propriétaire ou gardien, au tarif des dommages causés.
En cas de litige :
Si vous avez contacté notre équipe et la direction de l’hôtel La Jetée pour tenter de résoudre le litige à l’amiable, et en cas de réponse négative ou d’absence de réponse dans un délai de 60 jours à compter de la saisine, vous pouvez saisir un Médiateur et ce gratuitement : MTV TRAVEL
MEDIATION TOURISME & VOYAGE – B.P. 80303 – 75823 PARIS CEDEX 17
